Modalités de représentation et de vote par correspondance
Tout actionnaire ayant le droit d’assister aux Assemblées Générales peut :
- se faire représenter par un autre actionnaire ;
- se faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
- se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
La procuration doit contenir les indications et informations prévues par la loi.
À défaut de désignation du mandataire par le mandant, un vote favorable sera émis au nom de ce dernier pour l’adoption des projets de résolutions soumis à l’Assemblée.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance au moyen d’un formulaire, dont l’envoi peut être obtenu dans les conditions indiquées par l’avis de convocation.
Vote et procuration par voie électronique
Si le Conseil d’Administration le décide lors de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront utiliser un formulaire électronique de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur.
La signature électronique devra résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire concerné.
La procuration ou le vote exprimé par voie électronique avant l’Assemblée, ainsi que l’accusé de réception correspondant, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous.
En cas de cession de titres intervenue avant la date fixée par la réglementation en vigueur, la Société invalidera ou modifiera, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date.
Les actionnaires utilisant le formulaire électronique de vote ou de procuration dans les délais requis sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés.
